Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations photographiques, audiovisuelles et des œuvres proposées par AK Productions. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification de l’entreprise
AK Productions Entreprise individuelle dirigée par André Keiser SIRET : 92516413900014 Adresse : 385 Rue de Vessonex 74890 Bons-en-Chablais France
3. Prestations et produits proposés AK Productions propose :
● des prestations de photographie ;
● des prestations de production vidéo ;
● des créations audiovisuelles ;
● des tirages photographiques et œuvres visuelles vendus via la boutique en ligne.
Les descriptions et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Commandes Toute commande devient effective après :
● validation de la demande ;
● acceptation du devis lorsque celui-ci est nécessaire ;
● réception du paiement ou de l’acompte convenu. AK Productions se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’informations incomplètes.
5. Tarifs Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
AK Productions se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui validé au moment de la commande ou de la signature du devis. Les frais éventuels de déplacement, livraison ou prestations spécifiques peuvent être ajoutés selon le projet demandé.
6. Paiement
Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site ou précisés dans le devis. Pour certaines prestations, un acompte peut être demandé avant le début du projet. Le solde devra être réglé selon les délais indiqués sur la facture ou le devis. En cas de retard de paiement, AK Productions se réserve le droit de suspendre la prestation ou la livraison des contenus.
7. Délais de réalisation et livraison
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
● la complexité du projet ;
● les conditions météorologiques ;
● les contraintes techniques ;
● les échanges avec le client. Les fichiers livrés sont transmis sous format numérique, sauf demande spécifique.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les achats effectués en ligne, sauf dans le cadre :
● d’une prestation déjà commencée avec accord préalable ;
● d’une création personnalisée ;
● d’un contenu numérique livré immédiatement.
9. Annulation
Toute annulation d’une prestation doit être signalée dans les meilleurs délais. L’acompte versé pourra être conservé en compensation du temps de préparation et de réservation engagé. En cas d’impossibilité majeure (maladie, accident, conditions exceptionnelles), une solution de report pourra être proposée.
10. Propriété intellectuelle
Les photographies, vidéos et créations réalisées par AK Productions restent protégées par le droit d’auteur. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation défini selon la prestation ou le contrat établi, mais ne devient pas propriétaire des droits de reproduction ou de revente des œuvres, sauf accord écrit spécifique. Toute modification, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
11. Responsabilité
AK Productions met tout en œuvre pour assurer des prestations de qualité.
Cependant, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas :
● de problème technique indépendant de sa volonté ;
● de force majeure ;
● de perte ou retard causé par un service tiers ;
● de mauvaise utilisation des contenus livrés.
12. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes et échanges restent confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des demandes.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité du site.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
Dernière mise à jour : Mai 2026.